Pour l'administration française, votre résidence fiscale ne se décide pas au compteur de jours. L'article 4 B du Code général des impôts ouvre quatre portes vers le domicile fiscal français — et il suffit d'en franchir une seule. Ce test vous montre lesquelles vous concernent. Sans inscription : vos réponses sont calculées sur votre appareil et n'en sortent pas.
L'article 4 B énonce trois critères. Le premier en contient deux, ce qui fait quatre chemins distincts vers la résidence fiscale française. Ils ne se cumulent pas : ils s'additionnent. Remplir un seul d'entre eux suffit à être considéré comme domicilié en France, même si les trois autres pointent ailleurs.
Le lieu où vous habitez normalement, où vit votre famille — conjoint, partenaire, enfants mineurs. Le foyer se regarde indépendamment des séjours professionnels temporaires à l'étranger : on peut travailler douze mois hors de France et avoir toujours son foyer en France.
« Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal »C'est ici, et seulement ici, qu'intervient le décompte des jours. Ce critère est subsidiaire : il s'examine quand la notion de foyer ne permet pas de trancher. C'est la porte que tout le monde connaît — et la seule que les applications de comptage savent regarder.
Seuil administratif usuel : plus de 183 jours sur l'année civile — d'où vient ce chiffre, et les 15 pays qui comptent autrementExercer en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins de justifier qu'elle y est accessoire. Le travail à distance depuis la France pour un client ou un employeur étranger est une activité exercée en France. C'est la porte que les travailleurs à distance franchissent sans le savoir.
Présomption spécifique pour les dirigeants de sociétés dont le siège est en France et le chiffre d'affaires dépasse 250 M€Le lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, de l'administration de vos biens, ou celui d'où vous tirez la majeure partie de vos revenus. Un patrimoine resté en France peut suffire, même sans y mettre les pieds.
« Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques »Neuf questions. Vos réponses ne sont ni transmises ni enregistrées : le calcul se fait entièrement dans votre navigateur.
La convention peut tout renverser. L'article 4 B le prévoit lui-même : une personne qui remplit l'un de ces critères peut ne pas être résidente fiscale de France si une convention internationale destinée à éviter les doubles impositions en dispose autrement. C'est pourquoi aucun test automatique — celui-ci compris — ne peut conclure à votre place.
Texte de référence : article 4 B du Code général des impôts, dans sa version en vigueur depuis le 16 février 2025.
Un contrôle ne se joue pas sur ce que vous savez de votre situation, mais sur ce que vous pouvez établir — souvent deux ou trois ans plus tard, quand les dates se sont effacées. Les cabinets qui accompagnent les expatriés le disent tous dans les mêmes termes : le dossier probant se constitue avant, pas pendant.
Chaque pays avec sa propre règle, la marge avant chaque seuil, et un dossier daté — présence et absence, pays par pays — que votre comptable peut lire sans reconstituer quoi que ce soit. Vos données restent sur votre appareil.
Découvrir ValdimeroNon, et c'est le malentendu le plus coûteux du sujet. Le décompte des jours ne concerne qu'une porte sur quatre — le lieu de séjour principal — et ce critère est lui-même subsidiaire. Vous pouvez passer trente jours en France dans l'année et rester résident fiscal français si votre famille y vit, si vous y exercez votre activité principale, ou si le centre de vos intérêts économiques s'y trouve.
Oui. Le critère porte sur le lieu où l'activité est exercée, pas sur le lieu d'établissement du client ou de l'employeur. Le télétravail depuis le territoire français est une activité professionnelle exercée en France au sens de l'article 4 B, à moins de pouvoir justifier qu'elle y est accessoire.
Le lieu de résidence habituelle, à caractère permanent, où vous vivez normalement et où se trouve le centre de vos intérêts familiaux. La jurisprudence l'apprécie indépendamment des séjours effectués temporairement ailleurs pour raisons professionnelles. C'est la raison pour laquelle un départ à l'étranger seul, en laissant conjoint et enfants en France, ne suffit généralement pas à déplacer le foyer.
Oui. L'article 4 B le prévoit expressément : les critères de droit interne s'effacent devant une convention internationale destinée à éviter les doubles impositions lorsqu'elle désigne l'autre État. Ces conventions appliquent en général une série de règles de départage — foyer d'habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité — examinées dans cet ordre.
Non, et il n'essaie pas. Il met en face de vous la structure du texte et ce que vos réponses en éclairent, pour que la conversation avec un professionnel commence sur des faits plutôt que sur des impressions. La qualification de votre résidence fiscale relève d'un avocat fiscaliste ou d'un expert-comptable.
Non. Il n'y a ni compte, ni formulaire, ni enregistrement : le calcul s'exécute entièrement dans votre navigateur et vos réponses ne quittent pas votre appareil. Fermer cette page efface tout.
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